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Commentaire 1 : (avocat)

"Comme dans toute profession, il peut arriver que certains praticiens, au sens large, commettent des erreurs et aussi des abus. Ceci étant, cette matière est extrêmement règlementée et la réforme intervenue va dans le sens d'accroître la protection du débiteur malheureux, notamment en facilitant la vente amiable de ses biens et en accélérant la distribution du prix.
Bien entendu, il ne faut pas attendre la dernière minute pour faire valoir ses droits; je conseille donc vivement à toute personne qui reçoit un commandement de saisie de consulter immédiatement un avocat compétent en cette matière."

REPONSE DU COLLECTIF :

Nous vous remercions pour vos renseignements.
Cependant nous luttons contre : 
- des pressions morales sur personnes vulnérables, 
- des faux fabriqués pour les besoins d'une procédure,
- l'usage abusif de la force publique,
- l'entrave au déroulement normal d'une procédure,
- l'entrave à la vente amiable, 
- la privation par collusion du droit à justice équitable,
etc. ... et encore d'autres pratiques illicites, leurs modes opératoires, leurs buts, et ceux à qui elles profitent.
Car ceci relève du droit pénal.
Les ventes aux enchères sont des procédures extrèmement violentes psychologiquement et ces personnes doivent de fait être sanctionnées pour telles pratiques en tant qu'abusant de leur position dominante. 
Vous recevrez les mises à jour du site ; si vous n'êtes pas au courant de ces pratiques alors vous les découvrirez.

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Commentaire 2 : (avocat)

"je vous demande de me désinscrire de ce blog plein de fausses informations et abusivement partial"

REPONSE DU COLLECTIF

Nous prenons acte de votre demande, cependant une information, si surprenante soit-elle, est fausse si :

- d'une part la démonstration ne peut être apportée (en l'occurrence les pièces justificatives seront en ligne),

- d'autre part si la démonstration contraire peut, elle, être apportée (en l'occurrence cette démonstration contraire est impossible sauf à détruire les preuves matérielles),

ceci, sauf erreur, constitue les fondements de l'équité en droit.

De fait, et comme il vient d'être démontré, ce site, qui ne vise qu'une partie expressément catégorisée des professionnels du droit et du crédit, ne peut être "abusivement partial".

Regrettant ce "jugement sans procès", nous respecterons toutefois votre demande

Réponse de l'avocat :

"la preuve de ce que j'avance moi un vrai professionnel du droit spécialisé c'est que votre blog est faussé par l'anonymat et le manque de précision sur les soit disant professionnels du droit qui s'y expriment ; après 35 ans de métier j'ai trop vu de ces associations, et maintenant blogs ou sites de dénonciations de professionnels dont quand on creuse on s'aperçoit de ce qu'ils ne représentent généralement (il y a bien quelquefois des professionnels incompétents ou malhonnêtes mais la justice et les conseils de l'ordre sont les seules autorités à saisir et non Internet) qu'eux-mêmes déçus d'avoir perdu en justice ou d'avoir saisi trop tard un professionnel réglementé compétent.

Quant aux preuves il n'y a rien sur le site donc il est déjà sujet à caution.

"la prudence est mère de sûreté""

REPONSE DU COLLECTIF

Eh bien au regard justement de tous ces "associations, blogs ou sites" qui, pour partie vous avez raison sont l'expression de déceptions (... peut-être justifiées aussi), mais pour partie encore ont été "censurés", nous faisons preuve de prudence en ne mettant justement pas de nom, au regard notamment d'instructions éventuelles à venir, et afin de respecter les auteurs des commentaires... prudence est donc bien "mère de sûreté"

Quant aux preuves elles arrivent ... laissez-leur seulement le temps de prendre place.

Vous reconnaissez qu'il y a "des professionnels incompétents ou malhonnêtes" (d'ailleurs malhonnêtes parce qu'incompétents), nous conseillons, vous le remarquerez, de saisir les autorités compétentes, et non Internet ; ce site n'ayant que pour but, comme expliqué, de rassembler des personnes, les sortir de leur solitude, car vous savez combien il est difficile de mettre en cause un professionnel du droit ou un "goliath" du crédit, et les aider dans leurs démarches, et combien peu de vos confrères acceptent telle mission ... combien peu acceptent même l'idée de reconnaître que telles dérives existent... et combien la justice peut elle-même se trouver abusée par ses propres auxiliaires.

Et c'est bien parce que ceux qui ne dérivent pas ne veulent pas voir que d'autres dérivent que les victimes sont contraintes, elles,  d'assurer seules leur défense par le seul moyen qui leur permet de se rassembler et communiquer.

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Commentaire 3 : (avocat)

"Je reste étonné des affirmations contenues dans votre présentation de blog.

Pour pratiquer depuis 30 ans comme avocat de créanciers ou avocat de débiteurs ces procédures qui sont incontestablement traumatisantes pour certains je n'ai pas constaté de manière criante ce que vous décrivez.

Les huissiers ont un travail difficile mais ne sont pas par nature des sadiques jouissant de la détresse des autres - chacun a son tempérament et il peut exister des huissiers au ton plus véhément que d'autres et ne s'embarrassant pas de fioritures - j'en conviens - mais de là à leur attribuer des pratiques mafieuses il y a un pas - voire une large enjambée que vous franchisez allégrement et votre propos qui ne laisse pas place au doute est, par son outrance, globalement accusatoire à l'égard de toute leur profession.

Pour ce qui est des avocats - parlant pour ceux que je connais - je n'ai jamais constaté qu'ils privilégient à tout prix la vente forcée d'un immeuble à la possibilité pour le débiteur de trouver une meilleure solution en vendant amiablement son bien - mais parfois la patience à des limites qui obligent bien à en arriver là.

Pour ce qui est des créanciers il en existe de toutes sortes, du simple particulier qui ne récupère pas ce qu'il a prêté, de la victime qui récupère sur l'auteur d'infractions parfois graves le montant du préjudice subi,  à la multinationale ou à l'organisme financier qui fait du commerce avec l'argent (ce qui est soit dit en passant son métier).

Reste d'autres acteurs dont vous ne parlez pas : ce sont les acheteurs parmi lesquels vous trouverez des particuliers, des professionnels de l'immobilier ou même dans certains cas des organismes financiers - en cas de pratiques douteuses et notamment d'entente ils sont susceptibles de poursuites.

Ceci étant la réforme de la procédure de saisie immobilière prévoit pour le débiteur une phase d'orientation qui lui permet justement de proposer lui-même la vente de son bien, nul doute qu'il saura en profiter.

Toujours est-il qu'un bien vendu aux enchères publiques est proposé à la vente et que le jour dit la vente se fait au prix le plus élevé obtenu.

Personne ne peut faire baisser un acheteur qui veut mettre un prix élevé à un bien donné."

REPONSE DU COLLECTIF

Encore une fois à sa relecture, vous constaterez que ce site ne cible pas l’ensemble des professionnels du droit mais seulement ceux qui n’ont pas leur place dans une profession assermentée et qui en une carrière détruisent beaucoup de vies, tant de personnes que d’entreprises.

Il serait regrettable que cela se fasse sous la bénédiction du « petit singe de la sagesse » qui ne voit rien, n’entend rien, ne dit rien car, vous en conviendrez, en l’espèce « sagesse » est synonyme de « complicité ».

Il est donc aussi regrettable qu’il émane des commentaires dont les auteurs sont des avocats, que les professionnels du droit sont forcément tous des personnes irréprochables, et qu’à l’opposé les débiteurs (là encore ensemble de bonne et de mauvaise foi) n’ont qu’à être heureux d’avoir encore à choisir entre vendre de gré ou vendre de force ; la législation, bien qu’entachées de graves lacunes, est pourtant un peu plus élargie, et des avocats, des huissiers, des notaires, des avoués et autres professionnels du droit condamnés … osons le dire, cela existe !

Vous soulevez le cas de "pratiques douteuses et notamment d’entente" et vous quasi-affirmez qu’un professionnel du droit ne peut être un maillon de la chaîne voire le fermoir, et que donc ce serait le monopole de tous sauf d’un professionnel du droit … n’est-ce pas là précisément être « globalement accusatoire » ?

Et si " Personne ne peut faire baisser un acheteur qui veut mettre un prix élevé à un bien donné " il n’en demeure pas moins que c’est le créancier qui fixe la mise à prix quelque fois de manière particulièrement surprenante et sur des bases que justement la nouvelle loi a prévu de laisser à la discrétion dudit créancier sans se soucier de la moindre cohérence, laissant là un vide juridique permettant de graves spéculations et, vous l’avez dit : "pratiques douteuses et notamment d’entente ... susceptibles de poursuites".

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Commentaire 4 : (avocat)

Votre blog apparaît plus comme une vaine tentative de justification du bien fondé et de l'intérêt de votre blog aux critiques bien légitimes qui ont pu vous être formulé par plusieurs avocats.

Je ne reprendrai pas tout ce qui a d'ores et déjà été dit et auquel je m'associe.

L'anonymat propre à Internet ne doit pas conduire à ce que votre blog soit lui-même le lieu de toutes les dérives et fausses accusations.

Je dois avouer être quelque peu surpris de votre seul et unique exemple avancé : il faudra quand même m'expliquer l'intérêt de l'avocat, de l'huissier ou du créancier à faire établir des diagnostics faux... Car l'adjudicataire aurait alors un moyen bien simple d'engager leur responsabilité si le bien est différent de celui mentionné dans les différents diagnostics.

Par contre je pense que votre blog pourrait utilement reprendre ou renvoyer vers les textes officiels régissant la matière ce qui permettrait une parfaite connaissance par vos lecteurs de la matière.

Maîtrisez-vous d'ailleurs celle-ci ?

Ainsi et à titre d'exemple vous indiquez "c’est le créancier qui fixe la mise à prix quelque fois de manière particulièrement surprenante et sur des bases que justement la nouvelle loi a prévu de laisser à la discrétion dudit créancier sans se soucier de la moindre cohérence". S'il est vrai que c'est le créancier qui fixe la mise à prix à l'origine, le débiteur a la possibilité de contester celui-ci devant le juge lors de l'audience d'orientation en cas d'insuffisance manifeste (Décret 2006-936 - article 39 5°).

Je rappellerai qu'auparavant cette possibilité n'existait que pour la résidence principale démonstration des avancées de la réforme.

La mise à prix n'est qu'un montant minimal et non la représentation de la valeur du bien : une mise à prix basse peut conduire à une participation plus conséquente des candidats et l'adjudication et ainsi un prix de vente final plus élevé que si la mise à prix avait été fixée à un montant supérieur.

De la même manière si dans le passé le juge n'intervenait qu'en cas de contestation, il intervient aujourd'hui systématiquement pour vérifier la validité de la procédure, et décider de la suite à donner.

Le créancier ne fait que proposer la vente forcée, c'est le juge de l'exécution qui décide.

Pensez-vous également accuser les magistrats qui ont ordonné la vente forcée du bien, aux cotés des huissiers et des avocats ?

Par contre il est certain que l'intérêt des personnes confrontées à de telles situations est de se rapprocher immédiatement d'un avocat compétent en la matière afin de faire respecter ses droits : trop d'audiences d'orientation se passent sans la présence ou la représentation des parties saisies ce qui est regrettable pour tous y compris les avocats poursuivants.

REPONSE DU COLLECTIF

Avant de répondre à votre commentaire et louant la solidarité des avocats, entre eux, nous souhaiterions savoir ce que vous proposez quand l'avocat du débiteur malheureux... justement mandaté pour faire respecter ses droits... se laisse "acheter" par la partie adverse ? ... à vous lire tous, cela parait inconcevable... inconcevable aussi mais réelle la frilosité des avocats quant à se constituer dans une affaire mettant en cause un confrère... et pourtant, preuve à l'appui : que faire ?

Quant au diagnostic, vous avez mal compris : il n'a pas été faussé : c'est le rapport lui-même qui a été falsifié : plan des lieux modifié pour les besoins d'une cause honteuse.

Encore une fois ce site n'a pas pour but de contester les ventes aux enchères, quelque fois salvatrices, ni de passer au pilori la profession d'avocat ; cependant il émane des commentaires un besoin regrettable mais évident des avocats de se "déculpabiliser".

Quant à : "...si dans le passé le juge n'intervenait qu'en cas de contestation, il intervient aujourd'hui systématiquement  pour vérifier la validité de la procédure, et décider de la suite à donner" : l'aspect "systématique" n'a manifestement rien d'évident.

Nous souhaitons faire de ce site une source utile d'informations, de mises en garde, et d'apport de solutions non dommageables.

Nous ne souhaitons en faire ni un lieu de joute ni un exutoire, raison pour laquelle les commentaires sont filtrés.

Le collectif.

Réponse de l'avocat :

Sur votre première interrogation il me semble nécessaire de rappeler notre serment : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.»

Si le débiteur estime que son Conseil "s'est laissé acheter" il lui appartient de saisir le Bâtonnier lequel engagera nécessairement un examen de son dossier et prononcera le cas échéant des sanctions disciplinaires.

Pour être avoir été amené à connaître de litiges entre client et avocat, je dois avouer que jamais de tels faits ont été avérés. Par contre nous avons rencontré nombre de débiteurs cherchant à faire peser sur leur Conseil les conséquences de leurs propres erreurs et plus particulièrement lorsque les débiteurs se manifestaient quelques jours voire quelques heures avant l'adjudication alors que les assignations (ex sommations) avaient été délivrées plusieurs semaines auparavant. Si une conclusion peut être tirée c'est qu'il est nécessaire dans ce type de procédure encore plus que pour les autres de faire preuve de diligence.

Personnellement je n'ai jamais eu de scrupule à engager la responsabilité d'un avocat si les faits sont avérés comme cela se fait également pour les notaires trop souvent oubliés...

S'agissant des diagnostics je vous remercie de votre précision ceci étant je vois encore mal l'intérêt du poursuivant : si le rapport est falsifié l'adjudicataire dispose d'un recours et la responsabilité de l'intervenant est engagée.

Quant au recours au JEX je confirme que celui-ci est bien systématique depuis le 1er janvier 2007 et c'est une bonne chose : à titre d'exemple le magistrat vérifie, que le débiteur soit présent ou non, obligatoirement la validité de la saisie, la créance du poursuivant et ce au visa de la proportionnalité des poursuites au sens de la loi de 1991 : à défaut de respecter les textes la procédure est irrégulière.

Mais il est sur que le débiteur a intérêt à être présent ou assisté la procédure étant complexe  : à titre d'exemple sur plus d'une dizaine de dossiers engagés par mes soins depuis le 1er janvier 2007, seuls 3 débiteurs se sont présentés ou fait représenter à l'audience d'orientation... C'est regrettable.

REPONSE DU COLLECTIF

Relativement au serment prêté par les avocats, il serait aussi utile de le remettre en mémoire de certains de vos confrères ; car comment faire lorsque l'avocat adverse impliqué est précisément LE bâtonnier ? Et que pour mettre en cause un bâtonnier en exercice il faut lui  adresser le dossier afin que lui-même décide à quel autre bâtonnier il va le confier (marche à suivre indiquée par le TGI de Paris), lui laissant au passage toute liberté pour le consulter.

Bien sûr nous ne nions pas que des débiteurs soient de mauvaise foi ; de votre côté, vous, avocats, acceptez que certains de vos confrères ne soient pas - à des fins purement mercantiles - très respectueux de leur propre engagement.

Cela étant reconnaissez qu'il est très difficile de confondre un avocat : il faut oser aller chercher les preuves là où le commun des contribuables ne peut s'aventurer... et découvrir par exemple que votre avocat a réécrit à votre insu et à l'avantage de l'adversaire, simplement en supprimant toute demande crédible d'indemnisation de préjudice, l'assignation censée vous rétablir dans vos droits, et usant d'artifices pour donner à l'adversaire toute latitude pour faire invalider l'acte ? ... cela parait surprenant... et pourtant cela existe ! ... suivez les mises à jour de notre site et vous verrez les preuves... et encore il faut oser faire fi de mesures d'intimidation (raison de l'anonymat du site).

S'agissant du diagnostic : l'intérêt en l'occurrence était de forcer une vente en faisant pression sur personne vulnérable ; pour ce faire la force publique à été requise de façon totalement abusive... et pour s'en justifier l'expert a été "prié" (par qui ? huissier, avocat, créancier, magistrat (à entendre l'avocat adverse il y avait une ordonnance) ??? l'instruction le dira) de manuscrire en bas de son rapport que les propriétaires ont empêché l'accès de "cellules»... que le serrurier n'aurait pas réussi à ouvrir... et pour en faire la démonstration, le plan joint au DPE a été falsifié : deux pièces soit près de 40 m² ont été ajoutées à l'étage... effectivement cela parait totalement surréaliste... raison pour laquelle le bâtonnier impliqué refuse d'ailleurs de sortir de son dossier l'original dudit rapport qu'il finira certainement par faire disparaître... là l'on s'interroge sur le rôle réel de la gendarmerie qui jusqu'à présent refuse de témoigner sur l'existence ou non des pièces ajoutées.

Bien sûr le magistrat vérifie... mais seulement pour les procédures nouvelles... si la forme de la procédure a été respectée... si le fond contient bien une demande justifiée... mais pas forcément ce que le débiteur a fait ou pas de son côté pour éviter cette issue... pourtant il existe "un pouvoir discrétionnaire".

S'agissant de la mise à prix : une mise à prix trop basse (jusqu'à 5 ou 6 fois en dessous de la valeur du bien) a aussi un autre effet : elle n'attire quasiment que des personnes désargentées et des marchands de biens, lesquels savent parfaitement que ces derniers ne monteront pas les enchères au-dessus du double... on retrouve d'ailleurs ces marchands de biens en suivant la trace de constructeurs...

Quant à la présence de débiteurs à l'audience, étant donné l'effet dévastateur et la violence d'une telle procédure, on comprend aisément que des personnes (déjà souvent sous antidépresseur) se protègent d'une séance durant laquelle en 180 secondes (3 bougies) des années de vies sont réduites à néant... séance qui trop souvent leur laisse bien des dettes et toute une vie pour les payer... et combien de personnes savent qu'il reste encore des recours ?

Oui ces faits sont graves et relèvent du pénal !

Le Collectif

Réponse de l'avocat :

Sans vouloir répondre à tous vos éléments j'attire uniquement votre attention sur le fait que la présence du saisi à l'audience d'adjudication n'est effectivement pas la meilleure chose sur un plan humain, ce d'autant qu'en dehors des cas de nullité des enchères la messe est quasiment dite...

Je parlais par contre de l'audience d'orientation où les débiteurs ne sont que très rarement présents ce qui est regrettable vous en conviendrez.

REPONSE DU COLLECTIF

Vous avez convenu que la loi ne laisse au débiteur que le choix entre vendre de gré et vendre de force ; vous conviendrez en conséquence que des personnes, débiteur de bonne foi, ne voient pas d'utilité à se rendre à ces audiences où leur présence n'aurait pour effet que de les voir contraintes au consentement d'être dépossédées de leurs biens sans appel... et d'ailleurs réellement sans appel.

Notons au passage qu'est "débiteur de bonne foi" toute personne désargentée du fait de conséquences directes ou par ricochet d'accidents de vie ou d'escroqueries. Nous ne défendons bien évidemment pas la cause de "débiteurs de mauvaise foi" ayant volontairement organisé leur insolvabilité ou abusé de crédits par décisions injustifiables.

Rester dans ce refus d'assister à l'audience d'orientation permet de conserver espoir à trouver matière à contrer cette entreprise de spoliation où dans le fond comme dans la forme n'est en vérité étudiée que la forme du processus utilisé par le créancier afin de prendre possession des biens du débiteur et non diriger le débiteur vers des solutions lui permettant de conserver son patrimoine ; en ce sens ce n'est pas tant la vente elle-même qui est contestable que l'organisation qui la précède, organisation qui permet, elle, toutes les dérives précédemment citées et lesquelles ne soulèvent aucune contestation quant à leur réalité.

Le créancier, généralement organisme financier, à qui il est offert les facultés conjointes 1) d'empêcher le débiteur de négocier avec quelque autre organisme financier que ce soit, et ce par le biais d'inscriptions ficp et bdf (imparables et quasi-définitives au regard des fichiers parallèles), et 2) de prendre possession des biens du débiteur, ne peut conduire qu'à des dérives totalement abusives et en vérité injustifiables, lesdits organismes ayant de surcroît la faculté de refuser toute négociation préalable.

Ce sont ces organisations que nous combattons, déplorant par ailleurs l'absence totale d'information au débiteur des graves conséquences de tels pièges.

Nous combattons aussi la constitution d'avocats non spécialisés incapables de conseiller un client à qui - par exemple et entre autres - l'organisme de crédit a généreusement conseillé de payer par priorité le prêt de la maison laissant celui du terrain en contentieux : vous imaginez quelles en ont été les conséquences...

Nous espérons vous avoir convaincu du bien fondé de notre site qui n'a pas pour but d'exprimer des colères personnelles, pas plus que s'interroger sur le bien fondé de la profession d'avocat, mais bien de combattre des organisations, pour le moins peu honnêtes dont en vérité nul en ce milieu n'ignore l'existence.

Le Collectif